Conditions générales de vente (CGV)

1. Validité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de biens et services de Fernand Cina SA via la boutique en ligne. En passant commande, le client confirme avoir lu les conditions générales et les accepter. Les conditions générales divergentes du client sont exclues sauf si elles ont été acceptées par écrit par Fernand Cina SA.

2. Conclusion du contrat

Le contrat d'achat est conclu dès l'acceptation de la commande par Fernand Cina SA. Le client reçoit une confirmation de commande par email. En cas de problème de livraison, le client en sera immédiatement informé. Les commandes sont fermes une fois l'acceptation confirmée.

En passant la commande, le client confirme qu'il :

répond à l'âge minimum légal pour acheter de l'alcool (16 ou 18 ans selon les cantons),

a compris la portée et le contenu de la commande.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Informations sur les prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale de 8,1% pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. Des modifications de prix sont possibles à tout moment ; le prix au moment de la commande est applicable.

3.2 Options de paiement

Les modes de paiement disponibles sont affichés dans le processus de commande. Fernand Cina SA se réserve le droit de traiter les commandes uniquement contre paiement d'avance ou selon un mode de paiement spécifique.

En cas de retard de paiement :

Intérêts de retard : 7% annuel

Frais de rappel : jusqu'à CHF 20 par rappel

En cas d'ouverture d'une procédure de recouvrement: frais de dossier de CHF 100.–

4. Conditions de livraison et d'expédition

La livraison s'effectue par la poste ou par transitaire en Suisse et au Liechtenstein.

Les délais de livraison sont sans engagement, sauf si un délai de livraison garanti a été expressément convenu.

Des livraisons partielles sont possibles si elles accélèrent la livraison globale.

Transfert des risques : Le risque est transféré au client dès la remise au prestataire de transport.

5. Preuve d'âge & protection des mineurs

S'agissant de produits alcoolisés, le client doit confirmer lors de l'achat qu'il a atteint l'âge minimum légal. Un contrôle d'âge peut être effectué par le prestataire de transport lors de la livraison.

Des informations incorrectes sur l'âge peuvent entraîner des conséquences juridiques, notamment l'annulation de la commande sans remboursement.

6. Retours et réclamations

6.1 Politique générale de retour

Les retours ne sont possibles que dans les cas suivants :

Erreur de livraison

Défauts de production ou marchandises endommagées

Dommages dus au transport

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, non utilisées et complètes.

6.2 Délai et expiration des réclamations

Dommages liés au transport : Signaler par email dans les 48 heures suivant la réception.

Défauts et livraisons incorrectes : signaler dans les 5 jours ouvrables.

Si l'article ne peut être remplacé, le client recevra un avoir ou un produit équivalent. Un remboursement ne sera effectué que dans des cas exceptionnels.

Exclus de l'échange :

Articles en offre spéciale ou articles fortement réduits.

Vins ayant dépassé l’âge de consommation recommandé.