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Conditions générales de vente
Conditions de vente en suisse uniquement
Le contrat est conclu à la réception de la commande par la cave Fernand Cina SA. Fernand Cina SA, Salgesch demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral, y compris l'éventuelle participation aux frais d'envoi.
Vente
Sous réserve de stock et de changement de prix.
Prix
Prix valables à partir du 1er février, 2017
Tous les prix sont en francs Suisses, tous les prix incluent la TVA de 7.7 %, l'emballage est inclus dans le prix / Sous réserve de stock et de changement de prix et d’épuisement des stocks. La marchandise appartient à la cave Fernand jusqu'au paiement intégral, y compris la part des coûts de transport. TVA 8 % incluse.
Livraison (jusqu’à épuisement des Stocks, changement de millésime possible)
Livraison franco domicile, dès 36 bouteilles
Participation aux frais de transport 12 bouteilles = Fr. 10.00 ; 24 bouteilles Fr. 14.00
Rabais sur les prix du vin retiré à la cave à Salquenen
Lors de paiement comptant. Remise de CHF 1.- par bouteilles de 70 / 75cl ou CHF 0.50 par bouteilles de 37.5cl /50cl.
Réclamations
La réclamation doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. . Après cette période, la livraison est considérée comme acceptée.
Protection de la jeunesse
Selon la Loi sur la protection des mineurs, le Shop n’est accessible aux personnes âgées de plus de 18 ans. Pas de livraisons aux mineurs.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse.